Préambule
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre File moi un rêve SAS, immatriculée au registre RCS Périgueux N° 931384937, dont le siège social est situé à 22 av, Charles de Gaulle 24120 TERRASSON, et tout client souhaitant effectuer un achat ou réserver un cours ou atelier sur le site « File moi un rêve » (ci-après désigné « le Site »).
Acceptation des CGV
Toute réservation de cours et atelier ou achat de produits implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation de cours et prestations.
Produits et services
- Produits : articles de mercerie, kits créatifs, accessoires, produits finis réalisés de façon artisanal.
- Services : cours de tricot, crochet, macramé, utilisation de machine à coudre, les réservations sont accessibles via un planning interactif sur le Site, dans la limite des places disponibles.
- Les descriptifs des cours incluent la durée, le niveau (débutant, intermédiaire, avancé), le matériel requis et le contenu.
- File-moi un rêve, propose un accès a une formule libre-service, ce service comprend l’accès à l’espace couture (table, planche à repasser, fer, machines à coudre), le client est tenu d’apporter toutes fournitures dont il aura besoin (tissu, fils, accessoires de coutures, patrons, consommables). Pour l’accès en libre-service, le client devra être totalement autonome, tant dans la réalisation de son ouvrage, que dans l’utilisation des machines à coudre.
Néanmoins, File-moi un rêve, pourra accompagner le client pendant 15 minutes pour une prise en main des machines.
Prix
- Les prix des produits et des cours et ateliers, sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et n’inclus pas les frais de livraison qui apparaissent sur l’écran lors de la commande.
- Le tarif des cours et ateliers inclut uniquement l’accès à la session et les éventuels documents numériques. Le matériel requis n’est pas inclus sauf mention contraire.
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la réservation ou de l’achat.
Réservation des cours
- Les réservations se font via un planning interactif disponible sur le Site, ou en boutique.
- Le paiement est requis pour confirmer la réservation
- La confirmation de la réservation est envoyée par e-mail.
Conditions de modification et d’annulation des cours
- Par le client :
- Toute demande d’annulation doit être effectuée au moins 3 jours avant le début du cours pour un remboursement ou un report.
- Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
- Par l’entreprise :
- En cas d’annulation du cours par File moi un rêve (indisponibilité, problème technique), le client sera informé et aura le choix entre un remboursement ou un report.
- File-moi un rêve, se donne le droit d’annuler un cours ou un atelier si le nombre de participants est inférieur ou égal a 2.
Paiement
- Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, espèces.
- Les paiements sont sécurisés par un protocole SSL.
- Les cours non réglés dans les délais ne seront pas réservés.
Livraison des produits et accès aux cours
- Produits : les produits commandés par le client, seront livrés par la poste ou autre organisme, a l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
- Cours en ligne :
- Les liens ou accès aux sessions seront envoyés par e-mail après validation de la réservation.
Délai de livraison
- Produits : les délais de livraisons annoncés sur le site, s’appliquent a partir de la réception du courrier électronique de confirmation de commande envoyé par File moi un rêve.
Droit de rétractation
- Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services dont l’exécution a commencé avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation.
- Les produits physiques restent soumis au droit de rétractation dans un délai de 14 jours après réception.
Garantie et responsabilité
- Garantie légale de conformité pour les produits.
- Aucune garantie de résultats pour les cours (le client est responsable de sa participation et de sa progression).
- L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas de problèmes techniques empêchant le client d’accéder au cours.
- File-moi un rêve, ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou vol des affaires du client.
Propriété intellectuelle
Les contenus des cours, supports numériques et autres éléments du Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Données personnelles
- Les données collectées lors des réservations ou achats sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, réservations et communication avec le client.
- Conformité au RGPD.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la SAS File moi un rêve.